Conditions générales de ventes

CGV - CARREL SA

Les dispositions suivantes régissent les ventes et la livraison dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu avec le client

  1. Généralité & Champ d’application

    Les présentes conditions générales de ventes, de livraisons et de paiements font partie intégrante de tout contrat conclu entre Carrel SA et un client. Elles sont à disposition sur notre site internet. Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de l’ouverture d’un nouveau compte, par la passation d’une commande, lors de la conclusion d’un contrat ou par la prise de possession de nos marchandises. Carrel SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

  2. Offres

    Les offres de Carrel SA sont valables pour une durée maximale de 30 jours selon les types de marchandises offerts. Des délais de validités inférieures à 30 jours sont possibles et seront mentionnés sur les offres. Les prix mentionnés dans les confirmations de commande sont fixes jusqu’à la livraison des marchandises.

  3. Livraisons

    Carrel SA met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement Carrel SA. Le non respect des délais ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part. En particulier en cas de force majeure, limitation de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté, Carrel SA est libérée d’exécuter le contrat dans les délais impartis ou même totalement dispensée d’exécuter le contrat en cas d’impossibilité de livraison. Les délais de livraison convenus courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les données nécessaires du client.

    Les marchandises sont livrées par nos propres soins, ou par une entreprise de transports mandatée par nous-mêmes. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins ne sont présents lors de la livraison, le déchargement a valeur de remise conforme de la marchandise. Carrel SA doit être avisée par le client dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et par écrit, de tout dommage qui pourrait être dû au transport. Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

  4. Retour marchandises

    L’échange et le retour de marchandises ne sont possibles qu’avec l’accord écrit de Carrel SA. Les exécutions spéciales ainsi que les marchandises que Carrel SA ne garde pas en stock ou qui sont livrées à partir de fabrique, ne sont en général pas reprises. Le client supporte dans tous les cas les éventuels frais de transport et emballage. Les marchandises dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Les marchandises seront créditées après déduction d’au minimum 20% du prix facturé, couvrant les frais de manutention et de main d’œuvre. Carrel SA. établira dans tous les cas un bulletin de retour de marchandises.

  5. Prix & Conditions de paiement

    Nos prix sont indiqués en francs suisses. Ils s’entendent hors taxes (RPLP 2.85% - TVA 8%), frais de port et d’emballage exclus. La marchandise est payable à 30 jours nets sans escompte. En cas de rappel, des frais administratifs et intérêts moratoire majoré de 1% au taux du marché seront facturés.

  6. Publication des documents de vente

    Nos publications et documents de vente se limitent à des informations générales. La présence de certaines caractéristiques n’est garantie au client que dans la mesure où nous les lui avons confirmés concrètement et par écrit.

  7. Protections des données.

    Nous enregistrons et utilisons des informations sur le client dans le cadre de la mise en œuvre des activités en rapports avec ce dernier. Carrel SA observe les dispositions en vigueur de la législation sur la protection des données.

  8. Droit applicable et for judiciaire

    Les relations juridiques qui régissent les relations entre nous-mêmes et le client sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains. En cas de litige, nous pouvons aussi choisir un autre lieu de juridiction.

Yverdon-les-Bains, le 1er janvier 2017